Rapports, délibérations et procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique.
Le modèle suit celui préconisé dans le Socle commun des données locales. Différents champs ont été ajoutés afin d'apporter un maximum d'informations complémentaires disponibles.
Voir aussi :
224400028_rapports-deliberations-proces-verbaux-conseil-departemental
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