Procès-verbaux de l'assemblée départementale de Loire-Atlantique.
Les procès-verbaux d'une séance sont mis en ligne après leur vote à la séance suivante par l'assemblée départementale.
Voir aussi :
224400028_proces-verbaux-conseil-departemental-loire-atlantique
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.