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1- Mentions obligatoires

Ces informations sont communiquées conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
Le site data.loire-atlantique.fr du département de est réalisé par la direction citoyenneté et la direction communication en collaboration avec les services du Département.

Département de Loire-Atlantique

3 quai ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 99 10 00
Fax : 02 40 99 11 48

contact@loire-atlantique.fr


Les mentions légales relatives aux données publiées sur ce site : créateur, gestionnaire, producteur, licence d’utilisation… sont précisées dans l’onglet information de chaque jeu de donnée.

Directeurs de la publication :

Philippe Grosvalet, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique
Xavier-Pierre Lucas, directeur général des services


Rédaction :
Les services du Département de Loire-Atlantique

Hébergement et système de gestion de contenu :
Opendatasoft
OpenDataSoft est une plateforme destinée à la mise en ligne, au partage et à la réutilisation de données par des utilisateurs ainsi qu'à la création de nouvelles applications.
https://www.opendatasoft.fr/
130 Rue de Lourmel
75015 Paris

2- Présentation

data.loire-atlantique.fr est la plateforme de diffusion des données publiques du Département de Loire-Atlantique, mutualisée avec la Région des Pays de la Loire et Nantes métropole en vue de leur utilisation par les citoyens, chercheurs, étudiants, journalistes, développeurs et les entreprises (ci-après désignés « utilisateur »).
Elle témoigne de la volonté du Département de rendre plus lisible l'action publique, de son engagement dans l'ouverture des données afin de promouvoir et accompagner le développement des usages, contenus et services numériques sur le territoire départemental.
La plateforme data.loire-atlantique.fr a pour objectif de favoriser les échanges et permettre d'une part, aux utilisateurs de faire part de leurs suggestions et, d'autres part, de faciliter les échanges entre les développeurs dans le cadre de leurs projets de réutilisation des données.
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de cette plateforme d'échanges et sont disponibles à partir de ce lien : Conditions Générales d'utilisation.
Les mentions figurant sur la présente page sont destinées à porter à la connaissance des utilisateurs de la plateforme data.loire-atlantique.fr des informations importantes, que les utilisateurs sont invités à lire attentivement.
Les mentions figurant sur cette page sont des informations légales sur la plateforme, ainsi que des informations générales, juridiques ou techniques sur la propriété, les caractéristiques ou le fonctionnement de la plateforme et des contenus et services auxquels elle donne accès.
Ces informations ont vocation à permettre aux utilisateurs de profiter pleinement des fonctionnalités et services offerts par la plateforme data.loire-atlantique.fr, dans le respect des droits, notamment de propriété intellectuelle, du Département de Loire-Atlantique et des autres propriétaires de données diffusées sur cette plateforme.
Tout utilisateur qui visite cette plateforme est réputé avoir pris connaissance des présentes mentions légales, qui lui sont opposables, et engagerait sa responsabilité s'il venait à enfreindre les obligations qui en découlent.
Il est recommandé à chaque nouvelle visite de la plateforme de vérifier les évolutions des présentes mentions.


3 - Utilisation et contenu

3.1 Utilisation

L'utilisateur doit disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il doit avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
L'utilisation de la plateforme est libre.
Toutefois, certaines parties de la plateforme ne sont accessibles qu'aux seuls utilisateurs munis d'un compte personnel et d'un mot de passe. L'accès des utilisateurs ne disposant pas d'un espace personnel est strictement limité à la zone libre de la plateforme.
Tout accès ou tentative d'accès à un espace personnel non autorisé constitue un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L'utilisation de la plateforme et de l'ensemble des outils et données accessibles doit être conforme aux conditions générales d'utilisation et ne pas constituer une utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers, ainsi qu'une utilisation risquant de mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique.
Le Département ne saurait être responsable :
• de la qualité du service, le service étant proposé « en l'état » ;
• de la perturbation de l'utilisation de la plateforme ;
• de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
• de l'atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

3.2 Contenu

Le Département de Loire-Atlantique met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.
Les données diffusées par le Département de Loire-Atlantique sont fournies à titre informatif, gratuit, sans obligation du Département, qui peut les supprimer ou les modifier discrétionnairement et sans préavis. Le Département de Loire-Atlantique s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude des données fournies et ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l'utilisation de ce site ou en cas d'informations erronées ou d'omissions.
En conséquence, l'utilisateur utilise ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Les données publiques publiées sur la plateforme sont accessibles et téléchargeables gratuitement par tous les utilisateurs. La réutilisation de ces données publiques est encadrée par la licence spécifiée dans l’onglet information du jeu de données.

3.3 Signaler un problème

Pour signaler un problème sur la plateforme ou sur un jeu de donnée, merci d'écrire un courrier électronique via le formulaire de contact.

4 – Informatique et Libertés

En application du règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre de la plateforme data.loire-atlantique.fr sont inscrits au registre des traitements du Département de Loire-Atlantique.
L'Utilisateur est informé quele Département de Loire-Atlantique, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
• la gestion de l'accès et du fonctionnement de la Plateforme et des outils proposés ;
• l'amélioration des services fournis sur la plateforme.

Pour tous les formulaires présents sur la plateforme, les champs identifiés par un astérisque sont obligatoires. En l'absence de réponse ou si les informations fournies sont erronées, le traitement des demandes et/ou l'accès au service pourraient être affectés ou rendus impossible.
L'Utilisateur est informé que, conformément à l'article 34 de la loi °78-71 du 6 janvier 1978 modifiée précitée, il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'Utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès du délégué à la protection des données du  Département de Loire-Atlantique :

Département de Loire-Atlantique
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 99 10 00
Fax : 02 40 99 11 48
dpd@loire-atlantique.fr


5 – Cookies

La Plateforme utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
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