Rapports, délibérations et procès-verbaux

Recherchez parmi les rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil départemental de Loire-Atlantique

L'Assemblée départementale, composée de 62 élu·es issu·es de 31 cantons, se réunie en session plusieurs fois par an pour délibérer (budget primitif, décisions modificatives, sessions extraordinaires). Accédez facilement aux rapports présentés, aux délibérations prises, ainsi qu'aux procès verbaux des séances depuis 2008 grâce à la nouvelle page spécifique de recherche par séance, date et thématiques.

Projets soumis au vote du budget participatif du Département

La phase de vote du budget participatif 2023 du Département de Loire-Atlantique s'est terminée le 14 novembre.

Sur les 400 idées ou projets ont été déposés par les citoyens, collectifs et associations du département de Loire-Atlantique, 245 ont été soumises au vote.

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