Ce jeu de données contient la liste des délibérations prises par le conseil communautaire de la Roche-sur-Yon Agglomération.
La date et l'ordre du jour du prochain conseil ainsi que les procès verbaux des séances précédentes sont disponibles sur la page du Conseil Communautaire de La Roche-sur-Yon Agglomération.
Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).
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