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Forum

Rendez-vous sur le forum pour échanger sur l’utilisation des données, l’actualité de l’Open Data, les innovations en développement et les idées de futurs services.

Licences

 

Dans l’élaboration de leurs démarches d’ouverture des données publiques, le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, la Ville de Nantes et la Région Pays de la Loire ont fait le choix de licences dites « libres » : la licence Open Data Base License (ODbL), et la licence ouverte / open licence afin de permettre l'échange et le développement de services qu'une diffusion libre et gratuite est en mesure d’offrir.

Ces licences d’usage des données complètent le cadre juridique européen et français en la matière, notamment la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, ainsi que le code des relations entre le public et l’administration  - livre III - accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques.

Conformément aux objectifs d’une politique d’accès libre aux données publiques, ces licences définissent les droits et les devoirs des réutilisateurs des données des portails data.nantes.fr, data.loire-atlantique.fr et data.paysdelaloire.fr. Le type de licence applicable (ODbL ou licence ouverte/open licence) est précisé sur chaque jeu de données.

En résumé

 

Ce résumé n'est en aucun cas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi.

 

Pour la licence ODbL, vous êtes libres de :

De partager : copier, distribuer et utilise la base de données.

 

 

De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

 

 

D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.

Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version  adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.

Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.

 

 

Pour la licence ouverte / open licence, vous êtes libres de :

De reproduire, copier, publier et transmettre « l’information »

De diffuser et redistribuer « l’information »

 

D’adapter, modifier, extraire et transformer à partir de « l’information », notamment pour créer des « informations dérivées »

 

D’exploiter « l’information » à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres « informations « , ou en l’incluant dans votre propre produit ou application.

Aussi longtemps que :

Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la paternité de « l’information » : sa source – a minima le nom du « Producteur » - et la date de sa dernière mise à jour, ou indiquer le ou les liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’information » et assurant une mention effective de sa paternité.

Avec cette licence, vous êtes détenteur d’un droit personnel, non exclusif et gratuit de réutilisation des données mises à disposition, pour une durée illimitée dans le monde entier, exempte de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Le droit français est applicable.

Vous êtes le seul responsable de la réutilisation de « l’information » conformément aux libertés et conditions définies par la Licence Ouverte/Open Licence. La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’information », sa source, sa date de mise à jour.