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Intercommunalités de Loire-Atlantique

Publié 02/04/2012 - Téléchargé 468 fois

Description

Périmètres des éablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI).

Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique, d'urbanisme ou d'aménagement du territoire à l'échelle plus vaste que celle d'une commune. Pour l'exercice de ces compétences, les communes transfèrent à l'EPCI une partie de leur fiscalité.
Thématique(s) : Territoires
Mots clés : cooperation intercommunale, communauté de communes, EPCI, zonage
Territoire concerné : Loire-Atlantique
Période couverte : Sans objet

Mises à jour

Mis à jour le : 07/06/2017
Fréquence : lorsque nécessaire

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Département de Loire-Atlantique
Propriétaire : Département de Loire-Atlantique
Diffuseur : Département de Loire-Atlantique

Illustration

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