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Budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Locaux commerciaux

Publié 01/04/2012 - Téléchargé 312 fois

Description

Liste par nature de recette et de dépense, en investissement et en fonctionnement, des budgets primitifs et des comptes administratifs des locaux commerciaux depuis 2009.

Les budgets annexes correspondent aux budgets (budgets primitifs et comptes administratifs) des activités particulières du Département entrant dans un système concurrentiel.

Le Département est propriétaire d'une usine située sur la commune de Machecoul. Cette usine est louée sous forme de crédit-bail à la société Cycleurope.

Ce budget retrace donc les écritures de dépenses et recettes de cette transaction financière et impôts y afférant.
Thématique(s) : Citoyenneté / Institution
Mots clés : finance publique, budget local, communication financière, édifice industriel
Territoire concerné : Loire-Atlantique
Période couverte : De 2009 à 2016

Mises à jour

Mis à jour le : 17/01/2017
Fréquence : Annuelle

Collectivités et organismes

Gestionnaire : Département de Loire-Atlantique
Propriétaire : Département de Loire-Atlantique
Diffuseur : Département de Loire-Atlantique