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Transparence et démocratie

Le Département souhaite répondre à la demande de plus en plus forte des citoyens d’une démocratie plus transparente. Il veut également  rendre plus lisible l’action de la collectivité et de ses élus.

Le fait de mettre à disposition les données publiques est un acte démocratique, potentiellement générateur de savoirs et de services, mais aussi une opportunité de développer une nouvelle façon de travailler ensemble. En cela, ce projet impacte profondément la collectivité et l’incite à faire évoluer, moderniser ses processus et sa relation avec les citoyens ou usagers.  Il s’agit d’impulser une démarche participative et la maintenir dans le temps.


1.1 - Co-construire la démarche


1.1.1 – Ouvrir un blog de suivi du projet et d’échange avec les acteurs ouvert aux commentaires

En amont de l’ouverture du portail open data, ouverture d'un blog en décembre 2011 afin d’informer de manière transparente sur l’avancement du projet et d’autre part d’échanger et dialoguer avec les acteurs ré-utilisateurs ou d’autres collectivités.

Le portail open data comprend maintenant un forum afin d’encourager les échanges entre le Département et les ré-utilisateurs.


1.1.2 – Organiser des rencontres/ateliers sur le territoire avec les ré-utilisateurs potentiels et les communautés d’intérêts

Organisation de rencontres et échanges avec les acteurs de Loire-Atlantique susceptibles de réutiliser les données du département : développeurs, associations, entreprises, écoles, universités, journalistes…

Les rencontres ont lieu dans différentes villes du département autour de certaines thématiques et en fonction des attentes des acteurs.
Exemples : rencontre à Nantes le 18 janvier et Saint-Nazaire le 26 janvier.


1.1.3 – Soutenir l’action de  l’association LiberTIC dans son rôle d’animation des acteurs du territoire

L’association LiberTIC, basée à Nantes, a pour objectif  « de promouvoir l’ouverture des données publiques, l’e-démocratie, le gouvernement 2.0 et d’accompagner le territoire dans le développement et l’utilisation d’applications numériques d’utilité publique.  » Elle développe notamment des actions visant à animer le réseau des acteurs ré-utilisateurs.

Le Département apporte un soutien financier à l'association et participe aux actions d'animation de l'association.


1.1.4 – Organiser des cartoparties et soutenir le développement de la carte libre OpenStreetMap

A travers l'organisation de cartoparties réalisées en partenariat avec des contributeurs d'OpenStreetMap (OSM), le Département souhaite encourager l'enrichissement et la réutilisation de cette base de données cartographique libre.

Pour rappel, une cartopartie se définit comme un événement permettant de cartographier en collaboration avec des volontaires des éléments d’un quartier ou d’un territoire. Le but est d’arriver à produire une carte complète d’une zone plus ou moins grande, en récoltant le maximum d’informations sur le terrain. Pour y parvenir, des volontaires de tous niveaux se réunissent pour arpenter un territoire à pied, à vélo, en fauteuil, et relever des données (revêtement des rues, accessibilité des lieux, plantes, etc).

Le Département et OSM ont décidé de profiter de la semaine européenne de l'open data qui a eu lieu en mai dernier à Nantes, pour organiser une cartopartie sur le site départemental de la Garenne Lemot à Clisson.

Consulter la vidéo réalisée à cette occasion

Télécharger le jeu de données produit à cette occasion

Une deuxième cartopartie a été organisée en juin, cette fois-ci en partenariat avec le comité départemental de randonnée pédestre, les contributeurs d'OpenStreetMap, Loire-Atlantique tourisme. La cartopartie visait à collecter des données autour d'un sentier de randonnée pédestre.

Télécharger le jeu de données produit à cette occasion


1.2 -Ouvrir toutes les données disponibles


1.2.1 – Etablir un plan d’ouverture des données, évolutif et progressif

Le plan d’ouverture des données est défini en fonction :

•    des spécificités de la collectivité,
•    de la simplicité de mise à disposition des données,
•    des attentes et besoins des acteurs (utilisateurs et innovateurs),
•    de la complémentarité avec les collectivités locales engagées dans un projet similaire
•    des moyens et capacités du Département.

Le Département a fait le choix de démarrer par une ouverture autour de 5 thématiques : mobilités, environnement, social, territoires, citoyenneté/administration.

Dans un deuxième temps (fin 2012), des données touristiques ont été publiées, ainsi que quelques données culturelles.

La troisième vague d'ouverture (début 2013) concerne la culture, le sport, l'économie et l'éducation.


1.2.2 – Ouvrir les données financières et les données sur les élus

Dès l’ouverture du portail, mise à disposition des données suivantes :

•    Budget et Annexes
•    Compte administratif
•    Subventions aux associations
•    Marchés publics
•    Informations sur les élus, leurs mandats et leurs représentations


A la demande de réutilisateurs, le Département va proposer un jeu de données plus détaillé concernant le budget et compléter le fichier des subventions aux associations pour pouvoir filtrer par thématique.


1.2.3 – Impliquer les organismes associés et les partenaires institutionnels du Conseil général


Afin de pouvoir proposer toujours plus de données publiques sur le portail départemental, nous avons entamé une série de rencontres avec les organismes associés du Département.

Ce sont principalement des associations, des sociétés d’économie mixte, des personnes morales publiques… donc des organismes de droit public ou privé, qui perçoivent un concours financier du Conseil général et/ou qui comprennent des élus du Conseil général au sein de leurs organes délibérants.

Après une première rencontre de sensibilisation aux enjeux de l’ouverture de leurs données, un inventaire est fait en interne pour identifier les jeux de données potentiels. Une fois ces jeux identifiés, chaque organisme demande l’accord de son conseil d’administration pour autoriser l’ouverture. Le Département conventionne ensuite avec chacune pour pouvoir diffuser les données sur le portail départemental.


Organismes concernés :

•    Conseil d’architecture d’urbanisme et d’environnement

•    Maison départementale des adolescents

•    Syndicat de transport réseau Cap Atlantic

•    Parc naturel régional de Brière Maison du parc

•    Laboratoire Arcantique

•    Maison départementale des personnes handicapées de Loire-Atlantique

•    Musique et Danse en Loire-Atlantique

•    Loire-Atlantique Tourisme

•    Le Grand T

•    Habitat 44

•    Société d’équipement de Loire-Atlantique

•    Comité d’expansion économique de Loire-Atlantique

•    Société d’économie mixte énergies nouvelles et économies d’énergies

•    Syndicat mixte aéroportuaire

•    Service départemental d’incendie et de secours de Loire-Atlantique

•    Groupement d’intérêt public Loire Estuaire

•    Loire-Atlantique pêche et plaisance


1.2.4 – Intégrer une clause dédiée dans les marchés publics

Afin d’intégrer l’open data au cœur des processus administratifs, un travail sur la clause de propriété intellectuelle de la commande publique est mené,  afin de rendre « open data compatible » les futurs marchés publics de prestations intellectuelles.

Révision du Cahier des Clauses Administratives Générales du Conseil général pour le rendre compatible avec le projet open data et faire en sorte qu’en amont, lors du lancement d’un marché, une clause permettant la réutilisation des données soit intégrée et permette ensuite la réutilisation de ces données.

Réalisation d’avenants pour des données achetées dans le cadre de marchés mis en place depuis la version du Cahier des Clauses Administratives Générales de 2009.


1.3 -Faire connaître et promouvoir la démarche open data


1.3.1 – Sensibiliser les partenaires institutionnels et associatifs du Conseil général

Organisation de rencontres thématiques pour sensibiliser l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs du Conseil général aux enjeux de l’open data et les inciter à s’y engager.


1.3.2 – Initier, soutenir ou participer aux événements consacrés à l’open data

Participation à des rencontres ou événements soit en tant qu’organisateur, partenaire, intervenant... :

Exemples :

•    Hack the press 19 janvier à Nantes (mise à disposition de jeux de données pour les équipes)
•    Forum du numérique social le 20 mars 2012 (présentation des actions du Département)
•    Semaine de l’open data à Nantes du 21 au 25 mai 2012  (co-organisateur)
•    Séminaire ADN Ouest (regroupement des décideurs informatiques) le 21 juin 2012 (intervention dans une table ronde)
•   Journée UCAP du 21 septembre 2012 (Usage des chiffres dans l'action publique) - Appropriation des données publiques par les acteurs sociaux et institutionnels : Open data, quels enjeux aujourd'hui? (intervention dans une table ronde)
•   16èmes rencontres des départements et régions cyclables les 27 et 28 septembre 2012 -  L’open data et le vélo : que mettre à disposition et comment ? (intervention dans une table ronde)
•    Php Tour les 29 et 30 novembre (intervention dans une table ronde)

•    Forum des interconnectés les 3 et 4 décembre 2012 (participation à une table ronde)


1.3.3 – Participer aux groupes de travail nationaux sur l’open data : collectif open data France

Partage d’expérience sur les différentes démarches initiées par les administrations ouvertes et par les acteurs impliqués dans l’open data.

Le Département de Loire-Atlantique fait partie du collectif Opendata France qui a vocation à fédérer l'ensemble des acteurs engagés dans un projet de Partage des Données Publiques en France. 


Objectifs :

•    Aider les porteurs de projet Opendata à progresser ensemble, dans un souci d'efficacité et de cohérence

•    Mutualiser la veille sur l'open data, composer des groupes de travail et partager des ressources. 


Plus d'infos
sur http://opendatafrance.net/ 


Le Département suit également aux travaux de la FING


1.3.4 – En interne sensibiliser les élus et les producteurs de données aux bénéfices apportés par l’open data

L’une des clés de la réussite du projet repose sur l’implication des acteurs internes à la collectivité.

C’est pourquoi des actions de sensibilisation /formation sont organisées à destination :

•    des élus
•    des directions et services producteurs ou gestionnaires de données
•    des chefs de projets informatiques

Sur l’organisation de la chaîne de mise à disposition des données :

•    en phase de préparation avant le lancement du portail : coordination du travail de collecte, préparation, traitement et vérification des données
•    en phase de fonctionnement et dans la durée : constitution d’un réseau de correspondants gestionnaires/administrateurs de données, animation de ce réseau, mise en ligne de nouveaux jeux de données, actualisation des jeux de données, échange avec les ré-utilisateurs…

Sur les bénéfices possibles pour la collectivité et ses agents :

•    Identification des données à collecter ou enrichir via les demandes formulées par les ré-utilisateurs
•    Enrichissement des données via le crowdsourcing (par les internautes eux-mêmes),
•    Outils de visualisation facilitant la consultation des données.